Politique de Confidentialité 

Politique de Confidentialité 

La présente Politique de Confidentialité définit avec précision les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs et étudiants de l'Institut Noon, dispensant ses formations à distance. Ce document s'inscrit dans le respect strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois nationales applicables.

1. Introduction

L'Institut Noon attache une importance capitale à la protection des données personnelles et à la préservation de la vie privée de ses usagers. À ce titre, nous nous engageons à adopter une démarche transparente et rigoureuse dans le traitement des informations recueillies via nos plateformes numériques. La présente politique vise à informer de manière détaillée les utilisateurs des finalités et des méthodes de traitement de leurs données personnelles.

2. Catégories de Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de ses activités pédagogiques et administratives, l'Institut Noon collecte, de manière légale et licite, les données personnelles suivantes :

• Informations Identitaires : Nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, et autres coordonnées nécessaires à l'identification.

• Données de Connexion et d’Utilisation : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion, ainsi que l'historique de navigation sur nos plateformes (via l'utilisation de cookies et autres traceurs).

• Informations Pédagogiques : Données relatives aux inscriptions, aux résultats académiques, aux évaluations et aux interactions pédagogiques.

• Données Financières : Informations liées aux transactions, nécessaires à la gestion des paiements et des facturations.

• Données Issues des Interactions en Ligne : Réponses aux enquêtes, commentaires, et autres informations fournies volontairement par les utilisateurs via les formulaires de contact ou d'inscription.

3. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées par l'Institut Noon sont exploitées dans le but de :

• Assurer la Gestion et le Suivi Pédagogique :

  • Administration des inscriptions et des parcours de formation.

  • Personnalisation des services pédagogiques et suivi académique individualisé.

• Optimiser le Fonctionnement des Services en Ligne :

  • Analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur.

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

• Gérer les Transactions Financières :

  • Traitement des paiements, gestion des facturations et respect des obligations comptables.

• Respecter les Obligations Légales et Réglementaires :

  • Conformité avec les exigences légales en matière de conservation des données et de lutte contre la fraude.

• Communiquer et Informer :

  • Diffusion d'informations relatives aux actualités, aux mises à jour de services et aux événements de l'Institut, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.

4. Bases Juridiques du Traitement

Le traitement des données personnelles par l'Institut Noon repose sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution d’un Contrat :

  • Pour la gestion des relations pédagogiques et administratives (inscriptions, suivi de formation, etc.).

• Consentement Explicite :

  • Pour le traitement des données lorsque cela est requis, notamment dans le cadre de l'inscription à des newsletters ou d'autres services optionnels.

• Obligations Légales :

  • Pour se conformer aux obligations réglementaires en vigueur (exigences fiscales, comptables, et de sécurité).

• Intérêt Légitime :

  • Pour l'optimisation de nos services et la sécurisation de nos plateformes, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales. À titre indicatif :

• Les informations administratives et pédagogiques sont archivées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la période légale de conservation.

• Les données de connexion et d’utilisation sont conservées pour une durée limitée, strictement dans le but d’assurer la sécurité et l’optimisation des services.

6. Mesures de Sécurité

Afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, l'Institut Noon met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles, incluant notamment :

• Le chiffrement des données sensibles.

• L'utilisation de protocoles sécurisés pour les transactions en ligne.

• Des procédures d'accès strictement contrôlées et la mise en place de pare-feu.

• Des audits réguliers de sécurité et des formations continues du personnel aux pratiques de protection des données.

7. Communication et Partage des Données

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers qu'aux fins strictement nécessaires à l'exécution des services proposés par l'Institut Noon. Ces tiers, tels que les prestataires de services de paiement, les hébergeurs de données et les services de messagerie, sont soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Institut. Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers ne sera effectué sans garantir un niveau de protection adéquat.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'Accès :

  • Accéder aux données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur leur traitement.

• Droit de Rectification :

  • Modifier ou compléter les données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'Effacement :

  • Demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.

• Droit à la Limitation du Traitement :

  • Restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.

• Droit d'Opposition :

  • Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit à la Portabilité :

  • Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

L'Institut Noon se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via notre site internet ou par courriel. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des mises à jour.

10. Coordonnées et Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : [ institutnoon53@gmail.com ]

• Téléphone : [ +201055339270 ]

En utilisant les services de l'Institut Noon, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et nous engageons à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin et professionnalisme.